CHAPITRE 1

 

FONCTIONNEMENT DES ORGANES

DU

COMITE RÉGIONAL CYCLISTE DE LA MARTINIQUE

 

SECTION 1 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RÈGLES GÉNÉRALES

Article 1 - Composition

Les noms des représentants des associations et de leurs suppléants sont déterminés conformément à l'article 7 alinéa 2 des statuts. Ils doivent être notifiés par chaque association au Président du Comité Régional par un extrait du Procès Verbal de leur assemblée Général signée du Président et Secrétaire, au plus tard dix jours avant la date de l'assemblée générale.

Article 2 - Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le Président du Comité Régional. La convocation ainsi que l'ordre du jour doivent être adressés aux associations un mois au moins avant la date de l'assemblée générale

Article 3 - Délibérations et vote

Pour participer à l'assemblée générale, les Représentants ou, à défaut, leurs suppléants doivent être régulièrement inscrits et présenter leur licence de l'année en cours en signant le registre des présences.

A chaque Représentant est attribué un nombre de voix en application du barème défini à l'article 7 des statuts alinéa 5.

Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas autorisé. En conséquence, seuls les Représentants présents prennent part au vote.

 

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 4 - Attributions

Conformément à l'article 8 des statuts, l'assemblée générale se réunit en la forme ordinaire au moins une fois par an pour entendre les rapports sur la situation morale et financière du comité régional, se prononcer sur les comptes et la gestion de l'exercice écoulé et voter le budget. Le rapport financier sera tenu à la disposition des clubs 8 jours avant la date de l'assemblée générale.

Elle est également compétente:

• pour procéder à l'élection des membres du comité directeur et du Président du Comité Régional ;
• pour désigner s'il y a lieu un commissaire aux comptes choisi sur la liste des commissaires aux comptes agréés du département;

Les questions diverses d'ordre général doivent être posées par écrit, par le président du club, et parvenir au siège du Comité Régional au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'assemblée générale, afin de permettre de réunir les éléments nécessaires aux réponses.

Les questions diverses ayant trait à l'assemblée doivent être posées par le Représentant du club.

Dans ces deux cas de figure, les réponses sont données en assemblée générale par le comité directeur.

Elle peut enfin être convoquée extraordinairement pour mettre fin, avant son terme normal, au mandat du comité directeur, ainsi qu'il est dit à l'article 10 des statuts.

Article 5 - Délibérations et vote

L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de Représentants présents une heure après l'horaire prévu.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, abstentions comprises.

Lors de l'assemblée générale annuelle, sont soumis à des votes distincts : le rapport moral présenté par le secrétaire général;

• le rapport financier avec présentation du compte de résultats et du bilan présenté par le trésorier général suivi du rapport du commissaire aux comptes;
• le projet de budget pour la prochaine saison présenté par le trésorier général ;

Article 6 - Elections

Chaque Représentant reçoit le nombre de bulletins de vote et d'enveloppes correspondant au nombre de voix auquel il a doit. L'usage de ces bulletins et enveloppes est obligatoire faute de quoi le vote sera nul.

Chaque bulletin doit être placé dans l'enveloppe prévue à cet effet et déposé dans l'urne.

 

La présence de plusieurs bulletins dans une enveloppe entraînera la nullité du vote. Il en sera de même pour tout bulletin retenant un nombre de candidat supérieur à celui des sièges à pourvoir.

Le dépouillement a lieu aussitôt la fin du vote en présence des électeurs et des candidats présents.

Le résultat du vote est proclamé dès la fin du dépouillement.

En cas d'égalité de voix, l'élection sera acquise en faveur du candidat le plus âgé.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 7 - Attributions - Organisation

L'assemblée générale extraordinaire est exclusivement compétente pour décider de la modification des statuts et des règlements régionaux ou de la dissolution du comité régional.

Elle doit être convoquée par le Président du Comité Régional, un mois au moins à l'avance. Si une modification des statuts est à l'ordre du jour, la convocation doit indiquer à la fois l'origine et le contenu de la proposition de modification.

L'assemblée générale extraordinaire statue conformément aux conditions de quorum et de majorité définies à l'article 23 des statuts.

SECTION 2 - LE COMITÉ DIRECTEUR

 

Article 8 - Composition - Présentation des candidatures

Le Comité Directeur est composé selon les dispositions de la article 9 des statuts.

Les élections au poste de membre du Comité Directeur se feront par candidature uninominale.

L'appel à candidatures sera lancé par le comité régional un mois au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Les candidatures doivent être adressées au Président du Comité Régional de façon impersonnelle, et parvenir au siège du Comité Régional 15 jour au moins avant la date de l'assemblée générale:

• soit par lettre recommandée avec accusé de réception;
• soit par dépôt au comité régional de cyclisme de la Martinique contre reçu.

Dans les deux cas la lettre de candidature mentionne les nom, prénom, adresse personnelle, numéro de licence de l'année en cours du candidat, le collège pour lequel il fait acte de candidature et sa signature.

Le licencié ne pourra être candidat que dans un seul collège du type de la licence délivrée dans l'année.

Après vérification par le bureau du comité directeur, la liste des candidats sera affichée et ainsi soumise au contrôle des présidents de club 10 jours avant l'assemblée générale.

Article 9 – Convocations, Délibération et Vote

Le comité directeur est convoqué et se réunit ainsi qu'il est dit à l'article 11 des statuts
1^er alinéa.

Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, abstentions comprises. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Pour chaque séance, un procès-verbal est établi sous la responsabilité du Secrétaire Général et du Président; il est revêtu de leur signature

Article 10 - Attributions

Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du Comité Régional cycliste de la Martinique; il les exerce dans les limites prévus par l'article 1^er  de ses statuts.

Il a pour mission en particulier de :

1)    fixer les directives générales de la politique sportive régionale; prendre toutes les mesures propres à en favoriser le développement;

2)    veiller à l'application des statuts et des règlements et à l'exécution des décisions de l'assemblée générale; il est chargé notamment de l'application des directives fédérales. Il peut éventuellement proposer toutes modifications qu'il estimerait nécessaire au bon fonctionnement du Comité Régional cycliste de la Martinique et du cyclisme en général;

3)    représenter le cyclisme martiniquais en toutes circonstances, en accord avec les prescriptions légales en vigueur ;

4) contrôler toute l'activité sportive cycliste des sociétés affiliées, superviser et organiser les compétitions officielles;

5. consentir les crédits et engager les dépenses;

6)    examiner les comptes et le budget présentés par le trésorier général en accord avec le bureau régional ;

7. procéder aux publications officielles;

8)    former et nommer les officiels, contrôler leur activité, les relever de leurs fonctions ;

9)    nommer les commissions et contrôler leur activité.

10) nommer et relever de leurs fonctions les membres des commissions;

11) recevoir les rapports et les propositions des commissions, homologuer les calendriers et les règlements des épreuves organisées sous son autorité;

12) soutenir les sociétés affiliées ou les représenter dans leur démarche auprès des autorités administratives, en cas de besoin ;

13) attribuer les différents titres de Champion régional dans les différentes formes du sport cycliste;

14. statuer comme juridiction d'appel des décisions des commissaires de course; 15) attribuer des médailles et récompenses et faire des propositions concernant toutes autres distinctions honorifiques;

16) prendre toutes décisions qui se révéleraient utiles en particulier dans les cas qui ne sont pas prévus par les statuts et le présent règlement;

17) favoriser la formation de l'encadrement technique.

 

Aucun membre du comité directeur ne peut, à quelque titre que ce soit, être fournisseur du Comité Régional.

Les membres du comité directeur sont solidairement responsables de la gestion et de l'administration du Comité Régional.

Le comité directeur peut, en cas d'urgence ou lorsque la nature de la question le justifie, déléguer ses pouvoirs à son bureau, sous réserve que la décision prise soit ensuite soumise à sa ratification.

Article 11 - Conseils

Des conseillers, choisis parmi des personnes connues pour leur compétence et l'intérêt qu'elles portent au sport cycliste, peuvent être désignées par le comité directeur pour assister aux séances, et participer aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 12 – Fin de Mandat et remplacement

Le mandat des membres du comité directeur peut prendre fin par décès, démission ou par un vote de défiance intervenant dans les conditions prévues par l'article 10 des statuts.

Toute vacance de siège devra donner lieu à un remplacement pour le temps restant à courir jusqu'au terme de la période quadriennale en cours. A tous autres égards, les règles applicables seront celles visées par l'article 8 ci-dessus.

L'élection des remplaçants étant organisée à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Toutefois, dans les cas prévus par l'article 10 des statuts, une assemblée générale ordinaire devra être spécialement convoquée dès que possible pour la mise en place d'un nouveau comité directeur; l'assemblée générale qui aura émis le vote de défiance pourra désigner un administrateur provisoire qui aura la charge de cette convocation et pourra, à titre provisoire, gérer les affaires courantes. Faute d'une telle désignation amiable, le Président du Tribunal de Grande Instance devra être saisi aux fins d'une désignation judiciaire.

SECTION 3 - LE PRESIDENT

Article 13 - Attributions

Le président assure, sous sa responsabilité, la direction générale du Comité Régional qu'il représente dans ses rapports avec la Fédération Française de cyclisme, les administrations, les organismes régionaux et les tiers.

Sous réserve des pouvoirs que les statuts et le présent règlement attribuent expressément à l'assemblée générale ou de ceux qu'ils réservent de façon spéciale au comité directeur et au bureau, le président dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes et prendre tous engagements au nom du Comité Régional dans la limite de l'objet défini à l'article 1 des statuts.

 

Article 14 - Pouvoirs bancaires et postaux

Les chèques bancaires ou postaux sont émis sous la double signature du Président et du Trésorier général.

Avec l'agrément du comité directeur, le Président peut déléguer sa signature à l'un des vice-présidents, de même que le Trésorier général à l'un des trésoriers adjoints, pour le fonctionnement des comptes bancaires et postaux du Comité Régional.

Article 15 - Délégations régionales

Sur proposition du bureau, le comité directeur peut désigner ceux de ses membres qui outre le Président et le Secrétaire général, délégués de droit, seront chargés de représenter le Comité Régional au près des différentes instances.

Article 16 – Fin de mandat et remplacement

Le mandat du Président peut prendre fin par décès, démission ou à la suite d'un vote de défiance pris contre l'ensemble du comité directeur ainsi qu'il est dit à l'article 10 des statuts.

Dans les deux premiers cas, conformément à l'article 17 des statuts, le comité directeur désigne un membre du bureau pour occuper les fonctions de Président par intérim, jusqu'à: la plus prochaine assemblée générale.

Dans le troisième cas, le remplacement du président s'opère selon les dispositions de l'article 12 dernier alinéa du présent règlement, et de l'article 14 des statuts.

SECTION 4 - LE BUREAU

Article 17 - Composition

Le bureau du comité directeur comprend, outre le Président, les élus prévues à l'article 15 des statuts.

Les membres, choisis au sein du comité directeur, sont élus par celui-ci à la majorité des suffrages exprimés, abstentions comprises.

Article 18 - Attributions

Le bureau du Comité Régional prépare le travail du comité directeur en recueillant les avis et propositions de ses commissions et des présidents des associations.

Il assure la mise en œuvre de la politique du Comité Régional ; il règle les questions urgentes et rend compte au comité directeur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail afin d'étudier un dossier particulier.

Le Président, le Secrétaire général, le Trésorier général ou tout autre membre désigné par le bureau du comité directeur peuvent assister aux réunions des groupements, commissions ou associations affiliées se trouvant sur le territoire de la Martinique.

 

Article 19 - Fonctionnement

Le bureau se réunit au moins 10 fois par an sur convocation du Président qui fixe l'ordre du jour après consultations du Secrétaire général et du Trésorier général.

Article 20 - Répartition des fonctions entre les membres du bureau

Le Secrétaire général veille au bon fonctionnement des instances régionales, à la préparation des dossiers de travail du comité directeur et de l'assemblée générale ainsi qu'a l'établissement des procès-verbaux des réunions officielles. II est également chargé de tenir à jour la réglementation, de s'assurer de sa conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux statuts et règlements de la FFC, et de répondre à toute question relative à son interprétation ou à son application. Il assure une étroite et nécessaire liaison avec la commission des statuts et règlements.

Le trésorier général prépare le budget conformément aux orientations de la politique régionale. II étudie la faisabilité au plan financier des projets envisagés par les instances régionales et veille au fonctionnement des programmes adoptés. Il veille également à l'exécution des opérations de recette et de dépense et rend compte régulièrement au bureau et au comité directeur de la situation financière du comité régional.

Le secrétariat fonctionne sous la direction conjointe du Président et du Secrétaire général ; la trésorerie sous la direction conjointe du Président et du Trésorier général

Un personnel administratif est employé pour les besoins du service.

Article 21 -

Aucun membre du bureau, es qualité, ne peut recevoir de rétribution pour les fonctions qui lui sont confiées.

Article 22 - Fin du mandat et Remplacement

Les fonctions des membres du bureau prennent fin par décès, démission ou perte de la qualité de membre du comité directeur.

Toute vacance donnera lieu à un remplacement pour la fin de la période quadriennale restant à courir.

SECTION 5 - LES COMMISSIONS

Article 23 - Organisation Générale

1. Rôle: Sauf pour celles qui ont un pouvoir disciplinaire, les commissions régionales sont des instances placées sous l'autorité du comité directeur. Elles secondent le bureau auquel elles rendent compte de leurs travaux et propositions.

Elles contribuent à l'exécution des décisions prises par le comité directeur et le bureau. Celles qui sont dotées à cet effet d'un budget particulier ne peuvent engager de dépenses sans avoir au préalable produit un projet, accompagné d'une annexe financière, agréé par le Trésorier général

 

 

2. Composition: Les commissions se composent de 5 à 9 membres, sauf dérogation accordée par le comité directeur, conformément à l'article 18 des statuts.

Une fois désigné par le comité directeur sur proposition du bureau, chaque président propose à celui-ci la liste des membres de sa commission.

Exception faite de la commission de VTT.

En cas de vacance d'un poste, il est pourvu au remplacement de la même manière pour la période restant à courir de l'exercice quadriennal.

Tout membre d'une commission absent à trois réunions consécutives, sans justification reconnue par le bureau, sera considéré comme démissionnaire.

3. Fonctionnement: Le travail de chaque commission est organisé par son président, qui peut constituer des groupes de travail internes et convoquer des réunions autant de fois qu'il l'estime nécessaire. Les présidents sont toutefois tenus de respecter la limite des crédits de fonctionnement qui leur sont éventuellement alloués pour la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres de leur commissions.

Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier général du comité peuvent assister en qualité de membre de droit aux séances des différentes commissions.

Toutefois, elles peuvent être appelées à se réunir exceptionnellement à la demande du comité directeur.

Article 24 - Répartition des commissions

Les commissions constituées sont :

23. la Commission Régionale des Officiels et d'Homologation
23. la Commission Régionale des Statuts et Règlements
23. la Commission Régionale d'Organisation matérielle et de Sécurité
23. la Commission Régionale de Discipline
23. la Commission Régionale de VTT et BMX
23. la Commission Régionale Médicale
23. la Commission Régionale Technique
23. la Commission Régionale des Féminines

L'aménagement de ces commissions et la répartition entre elles des tâches, et de toutes autres dont l'utilité serait reconnue, sont arrêtés par le comité directeur sur proposition du bureau.

A des fins de meilleure organisation, les commissions peuvent être regroupées par secteur d'activité dont chacun est coordonné par un vice-président. La composition de ces secteurs et leurs compétences sont alors définies dans un organigramme soumis à l'agrément du comité directeur.

Chaque commission comprend au moins un membre issu du Comité Directeur

Après chaque réunion, elles doivent faire parvenir les procès verbaux au Secrétaire général du CRCM dans un délai ne pouvant excéder huit jours, ou tenir le cahier de procès-verbaux à sa disposition

Article 25 - Définition des missions

 

1) - Commission Régionale des Statuts et Règlements

Elle a pour but de veiller à l'application des règlements généraux de la FFC et des statuts et règlements du Comité Régional Cycliste de la Martinique.

Elle statue, en premier ressort dans les affaires de qualification.

Elle peut, si elle le juge utile, soumettre au comité directeur des projets de modification et/ou d'aménagement des statuts et règlements.

Elle est chargée d'examiner toute demande de licence et d'exiger la présentation des pièces du dossier à fournir par le demandeur conformément aux règlements généraux de la FFC.

Elle est en outre chargée de l'examen des demandes de démission et mutation.

Elle veille à la conformité des statuts des associations affiliées.

Elle vérifie les règlements des épreuves organisées sur le territoire du Comité Régional.

2) - Commission Régionale des Officiels et d'Homologation

Elle est composée de l'ensemble des officiels de course en fonction (commissaires et chronométreurs),licenciés à la FFC par le Comité Régional Cycliste de la Martinique.

Elle a pour mission de prévoir et de garantir l'encadrement officiel nécessaire pour assurer la régularité, la surveillance, le contrôle du déroulement sportif des courses, en application de la réglementation en vigueur.

Elle établit un planning mensuel de répartition des tâches des officiels et veille à sa mise en œuvre.

Elle procède tous les 15 jours à l'homologation des résultats des courses.

3) - Commission Régionale d'Organisation et de Sécurité

Elle est constituée essentiellement de l'ensemble des signaleurs licenciés du Comité Régional Cycliste.

Elle est chargée d'assurer la sécurité des courses. A ce niveau, elle supplée, le cas échéant, aux défaillances des clubs organisateurs, de la gendarmerie et des polices.

Elle prend tous contacts utiles avec les organisateurs pour veiller à la préparation matérielle correcte, tant au départ qu'à l'arrivée, des compétitions relevant du Comité Régional.

Elle est responsable de l'organisation matérielle des compétitions organisées par le Comité Régional.

4) - Commission Régionale Technique

Constituée principalement de cadres techniques diplômés et licenciés, elle examine, propose et soumet au Comité Régional toutes mesures nécessaires à l'amélioration technique du cyclisme en Martinique.

Elle est responsable du CLUB MARTINIQUE dont elle assure la préparation physique et technique. Elle propose au comité directeur la composition des sélections de coureurs appelées à représenter la Martinique.

Elle donne son avis sur le tracé des compétitions et propose, en accord avec les organisateurs, les modifications qu'elle juge utiles.

5) - Commission Régionale Médicale

Elle comprend des médecins et des membres du corps paramédical.

Elle organise le suivi des coureurs de toutes les catégories en conformité avec les règlements de la FFC.

6) - Commission Régionale de Discipline

La Commission régionale de discipline, en raison de son indispensable neutralité, échappe à l'autorité du comité directeur du Comité Régional.

Ses compétences sont définies à l'article 89 du règlement intérieur de la FFC.

Son organisation et son fonctionnement sont décrits dans les articles 93 à 97 du règlement intérieur de la F.F.C.

Le Secrétaire général du Comité régional est membre de droit de cette Commission.

7) - Commission Régionale de VTT et du BMX

Les dispositions concernant la commission régionale de VTT et du BMX, sont en annexe au présent règlement.

Elle a en charge l'activité spéciale du vélo tout terrain et du bi - cross, au sein du Comité Régional.

Elle doit informer le Comité Directeur, de son programme d'activités, de ses orientations générales et rendre compte de ses activités de ses actions.

8) - Commission Régionale des Féminines

Elle prend en compte l'évolution du cyclisme féminin, tant au niveau des écoles de cyclisme que du développement des regroupements de masse.

Elle crée et entretien des échanges et des réflexions au sein de chaque association, afin de couvrir l'intégralité des problèmes féminins rencontrés sur le terrain.

9) - Conseil des Présidents des Clubs

Le Conseil des Présidents des clubs est une instance consultative qui se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président du Comité Régional (ou du vice-président) qui en assure la présidence.

Il a pour rôle de favoriser les échanges d'information et de recueillir les suggestions des clubs, ainsi que leurs points de vue sur les grandes orientations de la politique régionale et sur tous les projets et les réalisations intéressant directement la vie du cyclisme dans les clubs.

CHAPITRE 2

ORGANISA TION GENERALE RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS AFFILIEES

SECTION 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 26 - Relation avec les associations affiliées

Les clubs et associations doivent prendre toutes dispositions pour tenir leur assemblée générale annuelle, élire leur bureau, communiquer au Comité Régional la composition de leur organe directeur et renouveler leur affiliation avant le 15 novembre de l'année en cours.

Il est tenu une comptabilité en crédit et débit des clubs et associations auprès du Comité Régional. Les paiements non effectués sont inscrits en débit. Les comptes doivent être apurés avant l'assemblée générale. Cet apurement attesté par un < reçu pour solde de tout compte> pourra être exigé en certaines circonstances.

Article 27 - Mutations

Les périodes de mutation des cadres techniques et des coureurs sont fixées chaque année par la FFC.

Tout candidat à la mutation doit en faire la demande durant la période indiquée, conformément au chapitre ID de la réglementation administrative de la FFC.

Article 28 - Organisation des courses

1) - Calendriers.

Les clubs organisateurs sont tenus de faire parvenir le calendrier prévisionnel des courses qu'ils projettent d'organiser dans les délais notifiés par le Comité Régional de la Martinique.

Une réunion de concertation est organisée avec l'ensemble des clubs afin d'harmoniser le calendrier annuel.

Le calendrier de la saison cycliste, arrêté par le comité directeur régional et les associations affiliées, est communiqué à toutes les associations et clubs affiliés.

Les compétitions inscrites à ce calendrier doivent être maintenues et organisées. Une pénalité pour délaissement, sauf cas de force majeure appréciée par le Comité Régional, est appliquée aux clubs défaillants.